Permanence juridique

Action d’accès au droit multilingue : orientation juridique dans le pays d’origine du bénéficier.

Toute personne détenue est confrontée au besoin d’informer son incarcération le plus rapidement possible à sa famille, afin de demander de l’aide pour affronter en urgence toutes les difficultés dérivées de l’absence :la prise en charge de ses enfants, notifier sa situation aux employeurs ou de demander la suspension des contrats aux entreprises des services (eau, électricité, gaz, internet) du pays d’origine, pendant la durée de la détention.

Si la personne n’a pas de famille, et habite en collocation par exemple, il faut demander aux colocataires de ramasser ses objets et de suspendre la collocation.

Les personnes étrangères détenues concernées par notre projet, sont dans l’impossibilité de contacter les institutions de leur pays d’origine, du fait des dysfonctionnements dans les services postaux de chaque pays.

Nous sommes sollicités afin d’accompagner et renseigner nos bénéficiaires dans leur démarches administratives ou juridiques dans divers domaines (droit de la famille, droit des étrangers, droit bancaire, droit du travail, droit de la consommation) pour faire valoir leurs droits dans leur pays d’origine.

En 2014 nous avons été particulièrement sollicités au sujet des démarches nécessaires au renouvellement de la carte de séjour des étrangers résidents en Espagne, et à l’obtention des documents nécessaires pour avoir accès à la prestation des sortants de prison.

De même, plusieurs femmes résidentes en Espagne et ressortissantes d’un tiers pays, ont bénéficié de notre orientation dans le but de résoudre les problèmes liés à l’obtention de l’acte de naissance du pays d’origine de la mère, pour leurs nouveaux nés.

Cette action d’accès au droit multilingue est un des piliers de notre projet, sans lequel les personnes détenues seront complètement démunies sans pouvoir faire valoir ses droits, et sans opportunité de réinsertion.

Malgré son importance et notre investissement, cette action ne pas soutenu pour aucun organisme, et tous les frais de son fonctionnement sont à la charge de notre Association.

Libération conditionnelle : renseignement et traduction des documents.

Chaque personne inscrite au projet reçoive une assistance afin d’obtenir les documents nécessaires pour la demande de sa libération conditionnelle. Nous sommes en mesure de fournir des modèles des attestations d’hébergement et des promesses d’embauche en quatre langues : espagnol, portugais, italien et anglais.

A la demande du bénéficiaire (toujours des personnes condamnées), nous contactons sa famille par courrier électronique. Ensuite nous envoyons un message dans la langue d’origine, avec le récapitulatif des documents à fournir, et copies de l’attestation d’hébergement et du modèle de la promesse d’embauche. Une fois les informations retournés par mail, nous récupérons les donnés afin de créer les deux modèles en français, et en suite nous envoyons à nouveau les documents pour la signature.

Finalement, les documents traduits son transmises par courriel au CPIP chargé du dossier.
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De plus en plus nous avons contact avec des personnes détenues en rupture définitive des liens avec les familiers au pays d’origine. Ces personnes n’ont pas la possibilité d’obtenir les documents nécessaires pour sa demande de libération conditionnelle avec expulsion.

Afin d’aider à la réinsertion des personnes les plus fragilisées dans leur pays d’origine, et en général aux minorités sortants de prison, nous avons renforcé nos liens avec des associations en Espagne, Argentine, République Dominicaine, au Brésil et dans la Colombie.

Désormais nous sommes en mesure d’aider les sortants de prison qui ont besoin de trouver un accompagnement, dès l’arrivée au pays d’origine.

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Action Minorités en Prision